Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site scasco.ma, qui permet d'obtenir des devis d'assurance auto auprès de plusieurs compagnies partenaires, de les comparer, et de souscrire en ligne.

2. Nature des devis

Les devis générés par le simulateur sont calculés à partir des informations fournies par l'utilisateur et des grilles tarifaires communiquées par nos partenaires assureurs. Ils constituent une estimation et peuvent être ajustés après vérification du dossier par la compagnie choisie.

3. Paiement en ligne

Le paiement de la prime s'effectue via nos prestataires de paiement sécurisés (CashPlus, Payzone). SCASCO Assurances ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la distribution à distance des produits d'assurance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande écrite (courrier recommandé ou email) à SCASCO Assurances avant l'expiration de ce délai. La prime versée vous sera intégralement remboursée, sous déduction, le cas échéant, de la période de couverture déjà courue si le contrat a été exécuté à votre demande expresse avant la fin du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors qu'un sinistre est survenu et a été déclaré au titre du contrat pendant le délai de rétractation.

5. Durée du contrat et coût du dispositif de vente à distance

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou le contrat, la durée minimale du contrat est de 12 mois. À son échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions décrites à l'article 6 ci-dessous.

L'utilisation du site scasco.ma et de son dispositif de vente à distance (simulation, comparaison, souscription et paiement en ligne) est entièrement gratuite pour l'utilisateur. Seule la prime d'assurance, telle qu'indiquée sur le devis puis sur le contrat, reste due ; aucun frais supplémentaire n'est facturé par SCASCO Assurances au titre de ce dispositif, en dehors des éventuels frais propres au moyen de paiement choisi et communiqués avant validation du paiement.

6. Conditions de résiliation

Le contrat peut être résilié par le client à chaque échéance annuelle, par lettre recommandée adressée à l'assureur ou à SCASCO Assurances au moins deux mois avant la date d'échéance.

Le contrat peut également être résilié avant son échéance dans les cas prévus par le Code des assurances et les conditions générales de l'assureur concerné, notamment : non-paiement de la prime, vente ou destruction du véhicule assuré, changement de risque, ou par accord mutuel des parties.

Les modalités précises de résiliation (formalisme, délais, remboursement au prorata) sont détaillées dans les conditions générales de vente de la compagnie d'assurance choisie, disponibles au téléchargement sur la page de comparaison des devis.

7. Responsabilité

L'exactitude des informations saisies par l'utilisateur (véhicule, conducteur, garanties souhaitées) conditionne la validité du devis. SCASCO Assurances ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes communiquées par l'utilisateur.

8. Modification

SCASCO Assurances se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.